Accueil Pratique Ce que vous devez savoir sur la carte grise

Ce que vous devez savoir sur la carte grise

1068
0
carte grise
La carte grise est aussi appelée le certificat d'immatriculation. Sans cette fameuse petite note, il est interdit de rouler.

La carte grise est aussi appelée le certificat d’immatriculation. Sans cette fameuse petite note, il est interdit de rouler. Chaque fois que vous achetez une voiture neuve ou d’occasion, tout doit être refait. Alors, que faut-il savoir sur les cartes grises ?

Dans quelles situations devez-vous demander une carte grise ?

Vous devez demander une carte grise :

-Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion

-Lorsque votre situation change (changement d’adresse ou de nom)

-Après que votre ancienne carte grise soit perdue, volée, détériorée ou détruite.

 La loi prévoit un délai, mais il est préférable de s’en occuper le plus tôt possible afin que vous puissiez être rassuré et profiter au plus vite de votre véhicule.

Pour en savoir plus, contactez-nous.

Comment se déroule l’achat d’un véhicule à un particulier ?

Dans ce cas, vous devez effectuer vous-même les démarches nécessaires pour obtenir votre carte grise. Vous pouvez le faire au guichet en personne ou en remettant une lettre d’autorisation à vos proches. Vous pouvez également envoyer les documents au comté par courrier.

Et en ce qui concerne celui d’auprès d’un professionnel de l’automobile

Dans ce cas, vous pouvez choisir de confier à un professionnel le traitement de la demande d’inscription. Il enregistrera votre demande dans le système d’immatriculation des véhicules (VMS) sur la base des pièces justificatives que vous lui fournirez. Elle vous délivrera alors un numéro d’immatriculation, délivrera une attestation provisoire d’immatriculation (CPI) et transmettra votre demande directement à l’imprimerie nationale qui délivrera l’attestation définitive d’immatriculation.

Il est à noter que le professionnel est pleinement en droit de vous demander une somme d’argent fixée par lui (non plafonnée par le ministère de l’Intérieur) au titre des frais d’inscription.

De combien de temps avez-vous besoin pour effectuer ces étapes ?

Généralement, vous avez un mois pour obtenir une bonne réputation pour la nouvelle voiture. S’il s’agit d’une voiture d’occasion, un mois à compter de la date du certificat de cession. S’il n’est pas terminé à temps, vous serez passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.

 Quelles sont les pièces justificatives que vous devez fournir ?

-Carte grise : Elle doit être marquée de la mention « vendue le » ou « transférée le », accompagnée de l’heure, de la date et de la signature du vendeur.

– identifiant personnel

-Le justificatif de domicile figurera sur le certificat d’immatriculation.

-Procuration, si des proches viennent faire ces démarches à votre place.

-Les frais d’attestation sont par chèque (pensez à vérifier la commande sur le site départemental). Le montant peut également être payé directement au guichet du comté en espèces ou par carte de crédit.

-(Si le véhicule a plus de 4 ans) Certificat de contrôle technique de moins de 6 mois (CT de moins de 2 mois).

-Le formulaire Cerfa n° 13750*03 sert à demander une attestation et le cerfa n°13754*02 sert à compléter la déclaration de transfert de véhicule, et est accompagné d’une attestation de vente ou d’une facture avec la signature du vendeur du véhicule.

-Si vous modifiez le véhicule ou le modifiez vous-même, fournissez un certificat de conformité.

-Le certificat d’origine en lieu et place du document d’immatriculation du véhicule ou du document officiel de propriété du véhicule.

– Attestation fiscale : Pour les véhicules immatriculés dans l’UE : L’attestation fiscale a été acquittée en France pour la TVA.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici