Habillage mur extérieur

Location entre particuliers : ce qu’il faut savoir

La location entre particuliers nécessite d’avoir quelques connaissances en droit. Toutefois, il ne faut pas réellement être expert des textes, mais surtout avoir toutes les informations pratiques pour pouvoir louer ou faire louer sa maison.

Que faut-il faire en premier lorsqu’on veut louer ou faire louer un bien immobilier ?

Pour le locataire, il est important de s’informer avant de signer un contrat location de bien immeuble. La première chose à faire est de chercher un bien immeuble et de voir s’il est bien conforme à ses besoins : état, nombre de pièces, emplacement, configuration générale, confort, etc. Ensuite, il faut voir le prix s’il entre dans le budget prévu. Bien entendu, il n’est pas question d’accepter de louer sans avoir visité les lieux. Les images en ligne ou la visite virtuelle peuvent parfois tromper l’œil. Une fois sur place et satisfaction faite, on passe à la négociation du prix et des clauses du contrat si besoin. Entre particuliers, il s’agit généralement d’un contrat de bail civil. Seule une location à usage commercial est un bail commercial. Les clauses et les conditions de location ne sont pas les mêmes pour les deux cas. Dans un bail, qu’il soit commercial ou civil, il faut toujours avoir au moins les clauses suivants :

  • Objet du contrat
  • Durée du contrat
  • Prix du loyer
  • Conditions de révision du loyer
  • Les droits et obligations des parties
  • Date du contrat
  • Durée du préavis en cas de rupture du contrat
  • Règlement des différends

Quant au propriétaire du bien immobilier, tout ce qu’il a à savoir ne change en rien des informations que le locataire doit connaitre.

Le contrat de bail doit-il être authentifié ou authentique ?

Il est important d’enregistrer légalement son contrat de bail, même si un acte sous seing privé fait foi et est toujours valable devant les juridictions compétentes. Ainsi, il est toujours conseillé d’authentifier l’acte auprès de la mairie la plus proche, c’est-à-dire la commune dans laquelle se trouve la maison en location. Sinon, pour un acte authentique, on peut confier la rédaction et l’enregistrement de l’acte auprès d’un notaire. Ce dernier prendra alors toutes les dispositions nécessaires et expliquera même en détail les points qu’il faut que les parties sachent vis-à-vis de leur relation propriétaire/bailleur. À défaut de connaissance, il est toujours conseillé de prendre l’avis d’un professionnel, car un contrat location de bien immeuble est toujours à l’origine de dispute lorsque des clauses ne sont pas claires entre les cocontractants.

La différence entre un acte authentifié et un acte authentique, c’est que le premier est un acte sous seing privé authentifié auprès d’un officier public. Le second est un acte qui est directement de par sa nature authentique. Dans les deux cas, ce sont des documents qui font foi et ayant une valeur juridique légale et recevable en tant que moyen de preuve. Ainsi, en cas de litige, ils peuvent être utilisés pour servir de base légale afin de défendre sa cause.

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