Un vol en avion révèle parfois de mauvaises surprises. Les passagers doivent faire face à de nombreuses situations. Le retard, l’annulation ou le refus d’embarquement d’un vol figurent parmi les cas les plus fréquents. Les problèmes liés aux bagages sont également courants. Face à ces situations, l’Union européenne a mis en place des règles juridiques pour protéger les droits des passagers aériens.
Les droits des passagers aériens en cas de vol en retard ou annulé
Suite à des circonstances diverses, il arrive qu’un vol prévu soit retardé ou complètement annulé. Ce genre de situation entraîne une inquiétude chez les passagers, surtout concernant la prise en charge et les modalités de remboursement des billets d’avion.
En UE, le retard de passagers est régi par des règles juridiques détaillées. Néanmoins on ne retiendra que les grandes lignes. Selon le règlement (CE) Nº 261/2004, seuls les vols ayant plus de 3 heures de retard (basé sur l’heure d’arrivée effective de l’avion) sont couverts par l’indemnisation. Le montant des dédommagements varie entre 250 € et 600 €.
Dans le cadre d’un vol annulé, toutes les annulations de vols notifiées moins de 14 jours à l’avance sont couvertes en principe. Il existe de nombreuses exceptions à cette règle. Le montant de l’indemnisation est fixé entre 250 € et 600 €. La somme est calculée suivant de nombreux critères : la distance du vol, l’espace aérien utilisé, la durée totale du retard dans le cadre du réacheminement vers la destination…
Les droits des passagers aériens pour refus d’embarquement
Parfois, la compagnie aérienne refuse d’embarquer un passager possédant un ticket d’avion valide et toutes les autorisations administratives requises. Ce problème est surtout lié au « surbooking » ou « overbooking » en anglais. La compagnie aérienne vend plus de billets que de sièges disponibles dans l’avion, d’où un manque de place au moment de l’embarquement de tous les passagers. Face à cette situation, les passagers aériens lésés bénéficient d’une protection juridique accordée par le règlement CE 261/2004. Selon le texte, seuls les refus d’embarquement involontaires sont couverts dans le cadre d’une indemnisation. D’ailleurs, pour en bénéficier, le passager ne doit pas être en retard au moment de l’embarquement et posséder tous les documents obligatoires de réservation. En outre, le refus d’embarquement ne doit pas être motivé par des problèmes de sécurité ou de santé concernant le passager.
Le montant de l’indemnisation est calculé en fonction de la distance prévue dans le cadre du vol : entre 250 € à 600 €.
Les droits des passagers aériens en cas de problèmes de bagages
La détérioration, le retard d’acheminement ou la perte de bagages sont des situations fréquentes à l’aéroport. Les modalités de dédommagement des passagers face à ces problèmes sont encadrées par la Convention de Montréal.
Si votre bagage est endommagé lors du voyage, alors qu’il était sous la responsabilité de la compagnie aérienne, le transporteur devra le remplacer ou le réparer.
En cas de retard d’acheminement des bagages, la compagnie aérienne devra vous rembourser le prix d’un article que vous auriez payé pour remplacer l’objet se trouvant dans la valise. La présentation d’un justificatif d’achat est nécessaire pour obtenir le remboursement.
En cas de bagage égaré (introuvable pendant plus de 21 jours de recherche), la compagnie devra indemniser la valeur de la valise et son contenu.