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Que dit la loi sur la sécurité en entreprise pour les travailleurs isolés ?

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Que dit la loi sur la sécurité en entreprise pour les travailleurs isolés ?
Que dit la loi sur la sécurité en entreprise pour les travailleurs isolés ?

Un travailleur isolé effectue seul ses activités pendant les missions. Il est coupé tout contact physique avec les collègues de l’entreprise à laquelle il appartient. De ce fait, il doit profiter d’une sécurité optimale contre les risques qui peuvent survenir pendant cette période. Les normes Protection du Travailleur isolé (PTI) et le Dispositif d’Alarme pour Travailleur isolé (DATI) permettent de protéger les travailleurs isolés.

La description du travail isolé

Selon le Code du travail, un travail isolé est entrepris par un salarié lorsqu’il est sans contact psychique ou physique avec d’autres travailleurs. Cette mission peut durer plus ou moins longtemps avec des contrats à durée déterminée ou indéterminée.

Il existe différents métiers qui se trouvent dans ce genre de cas comme les travailleurs à domicile, le personnel d’entretien et de livraison, les chauffeurs routiers, ou encore les professionnels hôteliers. Ces salariés n’ont pas de contact avec les autres travailleurs de l’entreprise à cause de leurs activités. Le premier secteur concerné par le travail isolé est la fonction publique territoriale.

Le code du travail et réglementation appliquée au travailleur isolé

Le travail isolé est réglementé par l’article L.230-2 du code de travail. Cela oblige l’entreprise où le salarié isolé est employé à instaurer les mesures de prévention et proteciton nécessaires. Ces mesures permettent de sécuriser et de protéger les travailleurs des risques encourus lors de l’exécution de leur travail. La Protection du Travailleur isolé (PTI) correspond à l’ensemble des mesures prévues par la réglementation.

Le DATI, Dispositif d’Alarme pour Travailleur isolé, est un appareil nécessaire à la société qui permet d’alerter les services d’urgence lorsqu’un accident survient pendant que le travailleur isolé effectue son activité. Les fonctions du DATI permettent de détecter les dysfonctionnements comme la perte de mobilité, ou encore l’impossibilité d’agir de l’employé. Les alarmes peuvent être déclenchées automatiquement, ou volontairement selon les besoins de l’activité.

L’INRS envisage des mesures organisationnelles concernant l’environnement direct. Cette démarche a pour but de réduire la durée du travail isolé. En plus, des réglementations sur les équipements sont dans les prévisions de l’INRS afin de fournir des équipements de meilleure qualité aux travailleurs.

Obligation générale de sécurité de l’entreprise

La prévention des risques professionnels a pour but de réduire ou d’éviter les risques conformément à l’article L. 4121-1 du Code de travail. Ces mesures imposées à l’entreprise et aux employeurs se fondent sur les principes généraux de sécurité et de prévention présentés dans l’article L. 4121-2 du Code de travail. Ces différentes démarches vont permettre de maîtriser les risques menant aux accidents. L’objectif est de réaliser un système de sécurité au préalable de l’exécution de l’activité. De plus, les moyens de protection collective doivent être privilégiés par rapport aux mesures de protection individuelle.

Réglementation du travail isolé

L’employeur a pour obligation de bien évaluer les conditions de travail isolé et les conséquences possibles dans le cadre d’une analyse des risques. Il appartient à l’entreprise de mettre en œuvre un système de prévention et d’organisation des secours, avec les mesures qui s’imposent lorsqu’un risque survient.

Si une réglementation du travail isolé n’est pas définie par l’employeur, c’est l’évaluation des risques qui aide ce dernier à établir les différentes situations d’isolement. Il peut s’agir d’un isolement pour une durée déterminée ou prolongée, d’une fréquence récurrente ou occasionnelle, et aussi présentés des risques liés à l’activité. Après cette démarche, la décision concernant les mesures nécessaires à la sécurité du travailleur isolé revient à l’employeur en toute connaissance de cause.

Cette méthode permet d’aboutir à des mesures organisationnelles, de protection collective et individuelle. De plus, cela permet d’informer et de former convenablement les travailleurs aux incidents spécifiques liés à l’isolement.

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