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Contrat freelance : les points à savoir avant de signer

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Travailler en tant qu’indépendant est le rêve de nombreuses personnes. Ce type de travail a de plus en plus le vent en poupe et concerne essentiellement les métiers du digital et du web. Vous souhaitez devenir freelance ? Les lignes qui suivent vous proposent d’en savoir un peu plus sur les avantages de ce statut, les éléments à prendre en compte dans son contrat et les clauses à y inclure.

Qu’est-ce que le freelancing et quels sont les avantages ?

Qu’est-ce qu’un freelance ? Le terme est un anglicisme qui désigne les travailleurs indépendants. Le freelance est considéré comme étant à la fois un entrepreneur, un propriétaire, mais aussi son propre employé. On peut alors utiliser le terme « travail à son compte ». Un freelance doit s’enregistrer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cela permet de facturer les services qu’il a fournis auprès de ses clients.

Avant de pouvoir signer un contrat, sachez que le freelance doit également être enregistré auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et il doit aussi posséder un numéro SIRET. En ce qui concerne les avantages, le statut de freelance en possède de nombreux. En effet, un freelance peut choisir les missions qu’il souhaite effectuer pour ses clients. Ensuite, il dispose aussi d’une grande autonomie de travail et peut choisir les horaires de travail. De plus, le freelance peut définir la quantité de missions qu’il souhaite réaliser et de la rémunération demandée peut-être adaptée aux services rendus.

Quels sont les éléments à prendre en compte dans un contrat freelance ?

Le contrat freelance est une convention en vertu de laquelle un freelance s’engage à exécuter une ou plusieurs missions. Les missions à effectuer peuvent être pour le compte d’un particulier ou bien d’un professionnel. Pour un freelance, il est important de rédiger un contrat avec précaution afin d’éviter les éventuels problèmes. Vous trouverez sur internet plus d’infos sur le contrat freelance. Avec les informations adéquates, il vous sera possible de rédiger un contrat qui répond à vos besoins.

Il est à noter que le contrat freelance est différent d’un contrat de travail. En effet, avec un contrat freelance, il n’y a pas de lien de subordination à  l’égard du client. Toutes les modalités sont alors négociables que ce soit en termes d’horaires de travail, de salaire, de statut particulier ou bien d’encadrement des tâches à accomplir. Certaines mentions sont obligatoires dans le contrat freelance comme l’identité de la société cliente et du  freelance, le type et la durée de la mission, la rémunération du  freelance et les modalités de paiement.

Quelles sont les clauses à inclure dans votre contrat freelance ?

Comme le contrat freelance n’est pas encadré par le Code du Travail, il est conseillé d’y ajouter des clauses spécifiques. Ces dernières ont pour but de protéger à la fois le client et le freelance. La clause de non-concurrence est l’une des plus importantes à inclure dans le contrat. Elle protège la société qui fait appel aux services d’un freelance en l’empêchant de travailler pour des entreprises concurrentes.

Cette clause permet d’éviter que le freelance puisse penser à créer une activité concurrente à sa société cliente. Il est toutefois à noter que la clause doit être limitée dans le temps à une certaine zone géographique. D’autres clauses comme la clause de confidentialité, la clause compromissoire et la clause d’objectif sont aussi à inclure dans le contrat.

 

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