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LES TRAVAUX À LA CHARGE DU LOCATAIRE

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Quelques réparations doivent être effectuées par le locataire dans le logement locatif. Par contre, les réparations que le locataire doit entreprendre doivent être réglementées par la loi.

Ce nouvel article vous donnera tout ce qu’il faut savoir sur les réparations obligatoires à la charge du locataire.

Les travaux à la charge du locataire

D’abord, le bailleur et le locataire ont tous leurs rôles dans la charge d’entretien et des réparations du logement locatif, cette obligation a été instaurée par la loi.

Par ailleurs, le propriétaire est tenu responsable des grands travaux concernant la maintenance de son bien immobilier en bon état pour être habitable par le locataire. Quant au locataire, son rôle se tourne vers l’entretien journalier et aux petites réparations du logement. Le locataire a aussi le droit de faire des rénovations esthétiques de l’appartement.

Les travaux d’entretien à la charge du locataire

Selon le décret du 26 Août 1987, les travaux d’entretien à la charge du locataire sont :

  • Effectuer des réparations mineures et un entretien de routine sur son équipement ; le locataire se charge de l’installation électrique, la plomberie, etc. Il est responsable de l’entretien annuel de la chaudière.
  • Faire des travaux mineurs et entretien courant du design intérieur (murs, sol et plafond).
  • Faire un entretien régulier de propreté, le locataire doit maintenir le logement locatif constamment au propre. C’est aussi une responsabilité qui intervient en fin de location.

Ce sont des travaux de réparations énoncées dans l’annexe au décret n°87-712 du 26 Août 1987 qui mentionne que les locataires sont tenus d’assurer l’entretien courant et les réparations de localisation.

Les réparations mineures à la charge du locataire

Les réparations mineures à la charge du locataire sont :

  • le changement des joints, les pommes de douche et les tuyaux ;
  • la rénovation des petits accessoires (ampoules, luminaires, climatiseurs,…) ;
  • le locataire est à la charge de décorer le logement, l’équiper et le rendre plus joli ;
  • la rénovation du carrelage et planches endommagées ;
  • le changement et fixation des plinthes.

Le coût des travaux est le critère à prendre pour distinguer les réparations mineures des réparations majeures. Vus que les cas mentionnés dans le décret ne sont pas suffisants pour les déterminer.

Dans le cas suivant, le locataire est libre de ne pas se porter garant des réparations à effectuer :

  • Dans le cas d’un problème de construction ou d’un défaut de construction par exemple la peinture de mauvaise qualité, les fuites d’eau dues à la mauvaise résistance à l’eau, etc.
  • Aussi dans le cas où les équipements de revêtement de la location sont utilisés depuis longtemps, on ne peut pas demander à un locataire de faire des travaux de rénovation des planches ou des plafonds qui ont été usés depuis longtemps.
  • Dans le cas où la réparation est une urgence.

Un logement en bon état après le bail de location

À la fin de la location, tout comme au tout début, il y a lieu un inventaire qui est nécessaire pour examiner l’état des lieux. Le bailleur vérifie l’état du logement à la fin du bail et le compare à son état initial avant la location pour vérifier s’il y a eu des dommages d’usage. Avant de débuter la location, le locataire a aussi le droit de bien vérifier l’état du logement.

En cas de dommages, le locataire est tenu de se charger de toutes les réparations. S’il refuse de coopérer, le bailleur doit s’adresser à la caution. Cette dernière qui doit verser la totale ou une partie du remboursement. Si le montant obtenu n’est pas suffisant pour couvrir les dommages, le propriétaire a le droit de poursuivre son locataire en justice en guise d’une réclamation de dommages et intérêts.

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